- renouvellement par tacite reconduction
- молчаливое возобновление договора
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Tacite reconduction des contrats en France — La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite… … Wikipédia en Français
reconduction — [ r(ə)kɔ̃dyksjɔ̃ ] n. f. • XVIe; lat. reconductio → reconduire ♦ Dr. 1 ♦ Renouvellement d un contrat arrivé à terme, aux conditions antérieurement définies. ⇒ confirmation, renouvellement. Reconduction expresse : renouvellement de bail par écrit… … Encyclopédie Universelle
RECONDUCTION — n. f. T. de Jurisprudence Il ne s’emploie que dans ces expressions : Tacite reconduction, Renouvellement automatique d’un contrat, d’un bail s’il n’a pas été dénoncé en temps utile. Reconduction expresse. Renouvellement d’un contrat, d’un bail… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Credit permanent — Crédit permanent Le crédit permanent (aussi appelé crédit renouvelable ou encore crédit revolving) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de… … Wikipédia en Français
Credit revolving — Crédit permanent Le crédit permanent (aussi appelé crédit renouvelable ou encore crédit revolving) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de… … Wikipédia en Français
Crédit Permanent — Le crédit permanent (aussi appelé crédit renouvelable ou encore crédit revolving) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de l’établissement prêteur de… … Wikipédia en Français
Crédit permanent — Le crédit permanent (aussi appelé crédit renouvelable ou encore crédit revolving) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de l’établissement prêteur de… … Wikipédia en Français
Crédit renouvelable — Crédit permanent Le crédit permanent (aussi appelé crédit renouvelable ou encore crédit revolving) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de… … Wikipédia en Français
Crédit revolving — Crédit permanent Le crédit permanent (aussi appelé crédit renouvelable ou encore crédit revolving) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de… … Wikipédia en Français
Crédit révolving — Crédit permanent Le crédit permanent (aussi appelé crédit renouvelable ou encore crédit revolving) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de… … Wikipédia en Français
Revolving — Crédit permanent Le crédit permanent (aussi appelé crédit renouvelable ou encore crédit revolving) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de… … Wikipédia en Français